J.O. Numéro 54 du 5 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220106A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2002 :
M. Manchec (Jean-François, Marie) et Mme Fily (Sandrine, Anne), épouse Lacheny, sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Gilles Holland et François Brossault, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lisieux (Calvados) ;
Les retraits de M. Holland (Gilles, Paul, Gilbert) et de M. Brossault (François, Michel), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Gilles Holland et François Brossault, huissiers de justice associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles Holland et François Brossault, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-François Manchec et Sandrine Fily, huissiers de justice associés ».